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Avis 20234064
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20234464
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20231237
Ministère de l'intérieur
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Avis 20230352
Ministère de l'intérieur
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Avis 20230742
Service de la nationalité française de Paris
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Avis 20227833
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
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Avis 20225991
Ministère de l'intérieur
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Avis 20225438
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224601
Ministère de l'intérieur
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Avis 20223830
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20223046
Ministère de la Justice
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Avis 20222841
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20222520
Préfecture du Finistère
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Avis 20221089
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des motifs et de la copie de l'enquête, ayant mené au refus des demandes de visas...
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Avis 20217015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas et du retrait des documents...
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Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...
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Avis 20212230
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, dans le cadre d'une demande de visa de sa fille au titre de la réunification...
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Avis 20212339
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris
Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...
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Avis 20211435
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clientes.