Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Justice Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur

Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...

03/05/2018 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Aide sociale CAF
Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur

Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20193555
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis motivé d' incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à...

28/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ; 2)...

05/09/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185944
Ministère de l'Intérieur

Communication du plan d'action franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des...

05/09/2019 Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20195449
Ministère de l'Intérieur

Communication de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT)...

23/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur

Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...

10/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf fiscal douanier Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur

Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...

25/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20196135
Ministère de l'Intérieur

Communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité...

25/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle Intervention