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Avis 20011034
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud)
- copie des éléments permettant d'apprécier le bien-fondé des bases d'imposition de la taxe...
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Avis 20011272
directeur général des impôts
- copie de la délibération du conseil municipal de Paris ayant dressé la liste des contribuables...
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Conseil 20011282
maire de Viviers
- caractère communicable, à un particulier ou à une association, de la matrice de la taxe...
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Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.
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Conseil 20012660
préfet de la Gironde
- caractère communicable de l'état 1259 de notification des taux d'imposition, sur lequel...
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Avis 20012805
trésorier payeur général (trésor public Dozule)
- extrait des rôles des contributions directes et taxes de la commune de Putot En Auge pour...