Recherche - CADA

15/12/2016 Dossier personnel Affaire courante

Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois

Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164620
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication de son dossier administratif.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164772
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les états de services,...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164882
Université Lumière Lyon 2

Copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20165038
Mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Réglementation
Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20164282
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des pièces ne figurant pas dans son dossier administratif, relatives aux...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165284
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication de l'intégralité des dossiers scolaires de ses enfants X et X X.

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel