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Préfecture du Val-de-Marne Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Sans objet/Communiqué

Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20173081
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l’avis favorable rendu par le Conseil départemental de l’environnement et des risques...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire