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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
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Avis 20194960
Mairie de Paris
Communication de la garantie bancaire à première demande que la société X était tenue de...
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Avis 20195064
Mairie de Paris
Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...
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Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...
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Avis 20191702
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20191853
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les tableaux annuels affichant le versement des...
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Avis 20193025
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté de la Présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018...
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Avis 20194077
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les montants des primes perçues par les officiers de...
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Avis 20191192
Mairie de Paris
Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20185172
Mairie de Paris
Communication du rapport de l'inspecteur de salubrité ayant conduit à la clôture du dossier...
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
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Avis 20191729
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans le 14 ème arrondissement.
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Avis 20184459
Mairie de Paris
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain mitoyen à...
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Avis 20185806
Mairie de Paris
Copie intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril...
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Avis 20185481
Mairie de Paris
Communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).
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Avis 20184064
Mairie de Paris
Copie du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 3 du marché public portant sur des...
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Avis 20183923
Mairie de Paris
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...
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Avis 20183604
Mairie de Paris
Copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, de dossier administratif...