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Avis 20201431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences...
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Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...
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Avis 20201927
Mairie de Voiron
Communication, de préférence par consultation sur place, du détail des notes de frais engagées...
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Avis 20202072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs à la valeur locative non révisée au 1er...
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Avis 20202104
Mairie de la Fouillade
Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...
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Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...
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Avis 20195310
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication, dans le cadre des subventions accordées aux SAAD (Services d’aide et...
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Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise
Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes :
1) repas des...
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Avis 20200474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué par la Direction générale...
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Avis 20200975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué à l'encontre de sa cliente...
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Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...
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Avis 20201025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'un contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP, des...
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Avis 20201198
Mairie de Rezé
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20201242
Mairie de Montjoyer
Communication du compte administratif 2019 ainsi que son annexe « Eau et assainissement ».
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Avis 20201249
Mairie de Bordeaux
Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...
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Avis 20201346
Société d'économie mixte d'aménagement (SEMA) de Sainte-Maxime
Communication, par courrier électronique, de la copie des comptes analytiques (balances...