Recherche - CADA

30/06/2020 Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20195313
Mairie de Lézignan-Corbières

Copie du constat effectué à son domicile le 13 septembre 2018 relatif à l'état d'insalubrité de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195394
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 4 « Menuiseries extérieures -...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195413
Communauté de communes Ambert Livradois Forez

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés supprimant la NBI et les fonctions de chef de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195650
FranceAgriMer

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical départemental...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents suivants : 1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20194452
Préfecture de police de Paris

Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194468
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194619
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194949
Mairie d'Avaray

Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Activités agricoles
Avis 20194969
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20200427
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier détenu par le service des étrangers.

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200674
Mairie d'Avignon

Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les origines...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions
Avis 20201180
Mairie de la Chapelle-la-Reine

Consultation et copie des comptes rendus des conseils municipaux des années 1974, 1975 et 1976.

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale