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Avis 20163234
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20163236
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...
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Avis 20163238
Centre Hospitalier Pierre Oudot
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163243
Mairie de Crozon
Copie ou consultation des éléments suivants :
1) les rapports de la SISE et de la SAUR de 2000 à...
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Avis 20163245
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication de la décision du conseil d'administration de l'URSSAF fixant pour l'année 2016 la...
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Avis 20163246
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration de...
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Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...
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Avis 20163248
Mairie du Lamentin (Martinique)
Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les...
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Avis 20163253
Mairie du Puy-Sainte-Réparade
Copie du dossier de permis de construire n° 1308016M0004 délivré le 19 avril 2016 à Monsieur X.
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Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...
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Avis 20163258
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
Copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette réalisée en 2014-2015 par le...
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Avis 20163261
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...
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Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge
Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...
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Avis 20163264
Préfecture de la Martinique
Copie, de préférence par voie dématérialisée, de documents relatifs à l'exploitation d'une casse...
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Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...
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Avis 20163278
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...
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Avis 20163284
Mairie de Décines-Charpieu
Copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le...
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Avis 20163285
Société d'économie mixte SEMSAMAR
Copie des attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques sur le...
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Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20163291
Mairie de Maureillas-las-Illas
Copie de documents relatifs au chemin du mas Fourcade :
1) les résultats statiques et dynamiques...