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Avis 20202283
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202292
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au Centre...
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Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.
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Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20202587
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20202592
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d’emploi de son client en...
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Avis 20202636
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis...
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Avis 20202680
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201807
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20201954
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison...
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Avis 20202496
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20202594
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...
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Avis 20195858
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20196024
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20193342
Ministère de la Justice
Communication de l’accusé réception prouvant le dépôt de son recours hiérarchique contre une...
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Avis 20193784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...
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Avis 20194468
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...
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Avis 20194618
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...