-
Avis 20231487
Ministère de la Justice
-
Avis 20230274
Ministère de la Justice
-
Avis 20227648
Ministère de la Justice
-
Avis 20226169
Ministère de la Justice
-
Avis 20221760
Ministère de la Justice
-
Avis 20221546
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
-
Avis 20221581
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
-
Avis 20216508
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
-
Avis 20212432
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...
-
Avis 20212523
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
-
Avis 20212893
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
-
Avis 20212101
Ministère de la Justice
Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...
-
Avis 20211030
Ministère de la Justice
Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
-
Avis 20211717
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
-
Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
-
Avis 20211031
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20211037
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20211090
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...
-
Avis 20211519
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au...
-
Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...