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Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20212432
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212523
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212893
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211030
Ministère de la Justice

Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211717
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212101
Ministère de la Justice

Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211031
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211037
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211090
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211519
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20204395
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204981
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205005
Ministère de la Justice

Communication d’une copie numérique par courrier électronique de la liste du paquetage de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205104
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)

Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical son client,...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20205202
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205256
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205296
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...

11/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel