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Avis 20153389
Mairie de Puteaux
Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch
Consultation sur place de son dossier administratif personnel.
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Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly
Consultation sur place de son dossier individuel.
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Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.
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Avis 20153891
Mairie de Saint-Philippe
Copie de son dossier administratif relatif à un jugement le concernant.
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Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac
Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme
Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.