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Avis 20165554
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication du dossier de son frère décédé le 29 mars 2014, établi depuis la date...
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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20175605
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)
Communication du document relatif à la prestation de compensation du handicap (PCH) élaboré le...
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Avis 20173263
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de la lettre qui précise la renonciation à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au...
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Avis 20202070
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Copie du dossier constitué par l'assistante sociale du centre hospitalier concernant sa tante, ...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Avis 20225669
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Conseil 20224390
Conseil départemental de la Meuse (CD 55)
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Conseil 20227138
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
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Avis 20230363
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
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Avis 20231152
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
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Avis 20233005
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)