-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
-
Avis 20091194
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- la copie du dossier de succession R. (B./K.) administré et liquidé par Maître Z. en 1991.
-
Conseil 20091205
directeur du centre hospitalier de Lorquin
- application des articles L211-1 et suivants et L213-1 et suivants du code du patrimoine aux...
-
Avis 20091296
préfet des Bouches-du-Rhône
- communication d'un arrêté préfectoral pris à l'encontre de l'intéressé dont il est fait état...
-
Conseil 20091339
maire d'Aulnay-de-Saintonge
- caractère communicable à Monsieur J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments...
-
Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes
- la copie des documents suivants :
1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...
-
Avis 20091389
président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne
- communication des "coordonnées de l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maître...
-
Avis 20091397
président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin
- copie de la liste des communes présentes dans chaque groupement de gestion cynégétique (GGC).