-
Avis 20161152
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie de documents relatifs à son logement :
1) ses demandes d'intervention d'août 2015 à...
-
Avis 20161404
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
-
Conseil 20160752
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable des contrats de location ou des conventions relatives à l'hébergement des...
-
Avis 20161070
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie...
-
Avis 20161084
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs...
-
Avis 20161119
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport de l'IGAS concernant le différentiel de charges dans le système de santé.
-
Avis 20161144
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Yonne
Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants...
-
Avis 20160749
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication des comptes rendus ou procès-verbaux relatifs aux séances de la Conférence de...
-
Avis 20160356
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des dossiers de demande de renouvellement de l'inscription sur la liste des...
-
Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
-
Avis 20160483
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, sollicités du service d'inspection vétérinaire,...
-
Avis 20160516
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la lettre de mission adressée par le ministère, au directeur général de l'ARS...
-
Avis 20160528
Conseil de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents administratifs suivants, dans leur intégralité, seuls des extraits...
-
Avis 20160530
Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la session de la commission...
-
Avis 20160534
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)
Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de...
-
Avis 20160561
Office Public de l’Habitat de Gennevilliers
Communication de la lettre de plainte de son voisin la concernant.
-
Avis 20160675
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication du document relevant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...
-
Avis 20160437
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires,...
-
Avis 20160073
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...
-
Avis 20160139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du document administratif fixant les modalités de réponse d'un usager de l'hôpital...