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Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
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Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
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Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
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Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...
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Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.
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Avis 20163455
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante, à l'origine de la procédure engagée par les services...
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Conseil 20155198
Conseil départemental de l'Ain
Caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux...
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Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.