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Avis 20142502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces...
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Avis 20142613
Mairie de Cristinacce
Copie des documents reçus par la mairie attestant :
1) de l'octroi en 2011 d'une subvention de...
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Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...
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Avis 20142660
Préfecture de l'Oise
Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la réalisation (achevée en 2014) de...
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Avis 20142663
Mairie de Seilhac
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) les comptes administratifs et les comptes de...
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Avis 20142679
Mairie de Carqueiranne
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l'année 2013, au...
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Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la SA XXX :
1) le bordereau-avis de liquidation...
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Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence :
1)...
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Avis 20142739
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Copie des documents suivants concernant les deux subventions de 20 000 € allouées à...
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Avis 20142763
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des bordereaux de paiement des factures établies par des sociétés d'avocats ou d'autres...
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Avis 20142767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...
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Avis 20142826
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...
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Avis 20142841
Mairie de Saint-Paul-de-Tartas
Consultation des documents suivants concernant les comptes de la commune 2013 et 2014 :
1) les...
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Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...
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Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...
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Avis 20142888
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants ;
1) copie du budget primitif des années 2012, 2013 et...
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Avis 20142913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants :
1) le dossier...