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Préfecture des Bouches-du-Rhône Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20171194
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, de préférence par courriel, de documents dans le cadre du projet d'élargissement...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20174354
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation de la société X concernant un...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20186194
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20201556
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, par voie dématérialisée ou à ses frais par voie postale, à la suite d'une...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20213287
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, à la suite de la procédure d'expropriation initiée dans le cadre de la...

17/06/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption