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Ministère de l'Intérieur Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de son client.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son client : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205237
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation contenu dans le...

28/02/2021 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...

11/02/2021 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203021
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents reconnaissant la nationalité française de son père, X, né en X, à X (X).

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203039
Ministère de l'Intérieur

Copie d'une attestation de nationalité française concernant sa mère,Madame X née le X à X.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203084
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915, à Deoir rabta...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité