Recherche - CADA

Permis de construire Installations classées Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20170101
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, sous format électronique de préférence via une plateforme de téléchargement, des dossiers...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne

Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20143787
Association foncière de remembrement de Montlouis

Copie de documents dans le cadre d'un projet de réalisation d'un parc éolien : 1) les statuts...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Énergies renouvelables