-
Avis 20154525
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre...
-
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
-
Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
-
Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
-
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
-
Avis 20154353
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des pièces figurant dans le dossier de demande d'allocation personnalisée...
-
Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...
-
Avis 20154448
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, en sa qualité de légataire testamentaire, du dossier médical de son compagnon,...