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Avis 20165296
Préfecture de la VendéeCopie de documents relatifs au traitement et à la valorisation des déchets verts sur le site de...
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Avis 20161211
Préfecture de la région Nord-Pas-de-CalaisCopie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines...
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Conseil 20172468
Mairie de NozayCaractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
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Avis 20172648
Préfecture de la MoselleCommunication des documents administratifs relatifs aux sites classés suivants, ayant bénéficié...
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Avis 20184581
Préfecture de la Haute-SaôneCopie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...
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Avis 20192413
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication des documents relatifs aux installations classées exploitées par la X et situées X...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les « cartes...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Accident