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Avis 20195313
Mairie de Lézignan-Corbières
Copie du constat effectué à son domicile le 13 septembre 2018 relatif à l'état d'insalubrité de...
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Avis 20195394
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Communication du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 4 « Menuiseries extérieures -...
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Avis 20195413
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés supprimant la NBI et les fonctions de chef de...
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Avis 20195650
FranceAgriMer
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical départemental...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication des documents suivants :
1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...
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Avis 20194452
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...
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Avis 20194468
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...
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Avis 20194619
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
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Avis 20194969
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...
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Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...
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Avis 20200427
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier détenu par le service des étrangers.
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Avis 20200674
Mairie d'Avignon
Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...
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Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les origines...
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Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...
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Avis 20201180
Mairie de la Chapelle-la-Reine
Consultation et copie des comptes rendus des conseils municipaux des années 1974, 1975 et 1976.