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Avis 20000201
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
- copie de l'arrêté préfectoral n° 117 datant de 1993 et relatif aux battues de décantonnement...
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Conseil 20010245
préfet du Haut-Rhin
- caractère communicable à la ligue pour la protection des oiseaux de la liste des porteurs de...
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Conseil 20010605
préfet du Tarn
- caractère communicable des arrêtés préfectoraux d'attribution de plans de chasse individuels...
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Conseil 20013098
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, à la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, des...
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Avis 20013369
président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin
- copie du listing des adhérents de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin de...