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15/12/2016 Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20164423
Mairie de Louveciennes

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164591
Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne

Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20164723
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'ensemble des informations, remarques ou avis des représentants du personnel...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164823
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les copies des procès-verbaux des Commissions...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164831
Préfecture de l'Aube

Copie de documents relatifs à la réunion de la commission départementale de la nature, des...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165058
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication des documents suivants concernant la demande de révision de sa notation...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20165284
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication de l'intégralité des dossiers scolaires de ses enfants X et X X.

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165313
Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois

Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance