Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Environnement Incompétence/Renseignement

Avis 20195332
Mairie de Villeneuve-les-Bordes

Communication, par courriel, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté du...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Infrastructures routières
Avis 20194176
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, à la suite d'un transfert de récépissé de hutte de chasse...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200933
Mairie de Malaucène

Communication des éléments relatifs aux platanes abattus, depuis le début du mandat municipal...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212490
Mairie de Paris

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants...

31/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20210731
Mairie d'Ozouer-le-Voulgis

Communication des éléments suivants relatifs à l'accueil du public en forêt communale...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Chasse et pêche
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...

08/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables Hydrologie Installations classées
Avis 20205540
Fédération nationale des chasseurs

Communication, par mail, des éléments relatifs à la chasse de la tourterelle des bois...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Réglementation