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Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
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Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...
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Avis 20215360
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des documents suivants concernant la rétrocession d’une parcelle située sur la...