-
Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...
-
Avis 20130386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication du rapport d'inspection de l'accueil collectif de mineurs appelé « La maison des...
-
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
-
Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
-
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
-
Avis 20131597
Fédération française des échecs
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants,...
-
Conseil 20042259
directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre
- caractère communicable à un cabinet d'avocats de la liste des éducateurs de golf diplômés et...