Recherche - CADA

01/12/2016 Affaire courante Sans objet/Perdu

Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20164177
Agence de l'eau Seine-Normandie

Copie de préférence par courriel, disquette, CD-ROM ou photocopie, de l'agenda du président du...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique / Vie Locale