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Gestion domaniale Contrats administratifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20200667
Mairie de Bédoin

Communication des documents relatifs à la demande d'avis domanial formulée par la commune...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie