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Politique et mesures de sécurité Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154983
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Avis 20130423
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie des statistiques en matière de délinquance dans le département du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20130854
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20184949
Aéroports de Paris

Communication, par courrier électronique, des annexes de la convention du 4 janvier 2017 portant...

27/06/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale : 1) la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20200978
Préfecture de police de Paris

Copie de l'ensemble des réquisitions prises par la Direction de !'ordre public et de la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Article 6 I-1 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité