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Travail Et Emploi Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable

  • Avis 20172568
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
    Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
    19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20175547
    Ministère de l'Intérieur
    Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
    08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20182649
    Mairie de Paris
    Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
    31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56) 1 Mairie de Paris 1 Ministère de l'Intérieur 1 Nantes Métropole

Séances

1 19/10/2017 1 16/11/2017 1 08/02/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

3 Territoriale 2 Dossier personnel 2 Santé 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Effectif

Conclusions

4 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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