Recherche - CADA

Marché public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20205452
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des actes administratifs unilatéraux suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205530
Communauté de communes du pays de Douarnenez

Communication des documents suivants relatifs à l'appel d'offres du marché public n° 117-517 :...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203126
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public relatif à la maitrise d'œuvre...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195295
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195297
Mairie de Colombes

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195299
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200017
Mairie de Meynes

Copie intégrale des marchés de travaux, y compris les avenants, relatifs à l'aménagement d'une...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200525
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Copie, de préférence par voie électronique, sans occultation excessive, des documents suivants...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200887
Office public de l'habitat « Habitat Drouais » (OPH 28)

Communication, à la suite de la résiliation aux frais et risques de sa cliente, du lot 1 portant...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195193
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191962
SCP Coopimmo

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs à l'opération de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191535
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d’analyse des offres du marché de télégestion attribué le 25 avril 2017...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184712
Mairie de Labastide-du-Vert

Communication de l'ensemble des documents constituant les appels d'offres ou se rapportant à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184918
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents concernant l'avis d"appel à concurrence n° 2018-119 relatif à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public