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Avis 20193238
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents relatifs aux mandats des comptes 60623 (alimentation), 6234...
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Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...
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Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...
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Avis 20193244
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de l'étude technique au regard de laquelle a été émis l'avis défavorable du 18...
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Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...
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Avis 20193253
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du rapport d'analyse des offres avant négociation, sans occultation excessive,...
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Avis 20193264
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille réalisée sur la lieu du sinistre survenu le 6...
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Avis 20193268
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif individuel de sa cliente de nationalité camerounaise.
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Avis 20193271
Mairie de Millau
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale des arrêtés municipaux relatifs au...
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Avis 20193274
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Copie des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la société...