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Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20135252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...
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Avis 20135261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...
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Avis 20135579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente, comprenant le rapport de...
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Avis 20140101
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon,...
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Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...
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Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...
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Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...
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Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail :
1) l'intégralité...
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Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente :
1)...
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Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...
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Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20140937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de son...
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Avis 20141123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924...
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Avis 20141212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20141237
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l’examen de sa situation fiscale personnelle portant sur...
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Avis 20141337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des actes de procédure relatifs aux redressements dont a fait l'objet son...
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Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...