-
Avis 20141711
Collège Paul-Langevin d'Elne
Communication d’une copie du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du collège...
-
Avis 20143098
Mairie de Dijon
Communication du diagnostic de Madame X X, candidate retenue pour le lot n° 9 du marché public...
-
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
-
Conseil 19991892
maire de Lissieu
- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...
-
Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
-
Avis 20202924
Mairie d'Uzès
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...
-
Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
-
Avis 20210828
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents « élaborés pour l'exercice de la justice », ainsi désignés dans la...