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Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171777
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du rapport du médecin conseil.
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Avis 20171786
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20171789
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)
Copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière, de documents entrainant...
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Avis 20171793
Mairie d'Apremont
Copie de l'avis émis par ERDF dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel négatif...
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Avis 20171827
Préfecture de l'Aisne
Copie de l'entier dossier sur la base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août...
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Avis 20171838
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) son arrêté de nomination ;
2)...
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Avis 20171840
Préfecture de l'Essonne
Copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa...
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Avis 20171844
Mairie de Bourg-Blanc
Copie des documents suivants :
1) les constats dressés par huissier de justice de l'affichage...
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Avis 20171852
Mairie de Gassin
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable...
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Avis 20171860
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
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Avis 20171872
Mairie de Cannes
Communication d'un ou des documents détaillant la nature et le montant des indemnités perçues...
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Avis 20171884
Mairie du Plessis-Bouchard
Communication, par voie électronique, du permis de construire délivré à Monsieur et/ou Madame X...
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Avis 20171893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de procédure émises et reçues à...
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Avis 20171896
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication du détail du poste " Fêtes et cérémonies " en dépenses et en recettes, pour les...
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Avis 20171911
Mairie de Valenciennes
Consultation et copie des documents suivants dans le cadre d'un recours à l'encontre de la...
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Avis 20171915
Conseil départemental de la Moselle
Communication des documents suivants dans le cadre de la prise en charge des frais de placement...
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Avis 20171916
Office Public de l'Habitat de Toulon - Toulon Habitat Méditerranée (OPH 83)
Communication du rapport d’analyse des offres complet relatif au marché public portant sur des...
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Avis 20171920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties...
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Avis 20171923
Mairie de Chaumontel
Copie des documents suivants :
1) le dossier du permis de construire n° X ;
2) l'arrêté...