-
Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
-
Avis 20084703
maire de Carignan
- communication des documents suivants :
1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
-
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
-
Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
-
Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...