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16/10/2014 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20143649
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143661
Ministère de la justice

Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire
Avis 20143361
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client.

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20143400
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Communication d'une copie de l'attestation établie à la suite de l'intervention des...

16/10/2014 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20143426
Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment le dossier de la SCP XXX ainsi que le...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Dossier personnel
Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20143523
Mairie de Jacou

Communication d'une copie de l'arrêté municipal fixant les emplacements de stationnement...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Conseil 20143542
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)

Caractère communicable à un tiers du courrier en date du 13 juin 2013 par lequel Monsieur et...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention Infractions
Avis 20143591
Mairie de Saint-Amand-Longpré

Communication d'une copie du « rapport de gendarmerie » joint à l'arrêté municipal n° 2004-11 du...

16/10/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143618
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...

16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20143638
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143644
Mairie du Havre

Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes