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Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20155989
Ministère de la justice
Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...
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Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
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Avis 20143803
Ministère de la justice
Communication des documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de...
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Avis 20134057
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...
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Avis 20130349
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...
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Avis 20124550
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124551
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124552
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124553
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client :
1) le...
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Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20204671
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant...