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Avis 19991455
délégué du CNASEA/centre national pour l'aménagement des structures et exploitations agricoles
- rectification du procès-verbal du contrôle du 22 avril 1998 relatif à la mesure de protection...
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Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)
- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...
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Avis 19983452
maire d'Orgueil
- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.
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Conseil 19920425
maire de Poissy
- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ;
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Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]
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Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
(voir avis)