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Avis 20130222
Ministère de la défenseCommunication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
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Avis 19840003
ministre de la défense[Voir avis]13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
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Avis 20192779
Mairie de ViryCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les éléments...
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Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...