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Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)
Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.
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Avis 20195563
Mairie de Rouffiac-Tolosan
Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier, y compris les annexes et les avis...
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Avis 20195704
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Communication d'un arrêté en date du 16 août 2019, par lequel le maire de la commune de...
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Avis 20200088
Mairie de Nomény
Copie du courrier du 28 octobre 2014 ainsi que sa réponse du 3 novembre 2014 concernant les...
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Avis 20200089
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants, provenant de la commune de Nomeny :
1) le certificat...
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Avis 20200794
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie des dossiers de permis de construire accordés sur les parcelles cadastrées X.
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Avis 20201316
Mairie d'Arnouville
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier présent au service urbanisme de...
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Avis 20201358
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, par courrier électronique, ou par voie postale, si trop volumineux, de l'avis...
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Avis 20201398
Mairie d'Annecy
Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...
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Avis 20201404
Mairie de Levens
Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...
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Avis 20201418
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des avis produits dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme sur la...
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Avis 20201558
Mairie d'Autouillet
Copie des documents suivants :
1) toute décision d’urbanisme (permis de construire, d’aménager,...
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Avis 20201566
Mairie de Vaux-en-Couhé
Copie de l’autorisation écrite concédée par Monsieur X à sa cliente ayant servi à l'instruction...
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Avis 20201593
Mairie de Cabourg
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
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Avis 20201602
Mairie de Dugny
Communication des permis modificatifs déposés par la société X, dans le cadre de la construction...
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Avis 20201737
Mairie de Léguevin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’intégralité du dossier de demande de...
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Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud
Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...
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Avis 20201763
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...
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Avis 20201764
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...
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Avis 20201767
Mairie de Flamanville (76)
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...