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Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Permis de construire

Avis 20123829
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs au permis de construire n°...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130560
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents suivants concernant des projets immobiliers à...

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131133
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des documents relatifs au permis de construire...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175480
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire n°09406817M1045 délivré le 3 août 2017...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175013
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire modificatif n°09406815M1093M02 délivré...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184764
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du certificat de non opposition ou de l'accord tacite délivré à la suite du dépôt...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire