CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
POS-PLU Gestion domaniale Incompétence/Privé

  • Avis 20134888
    Mairie d'Hombourg-Haut
    Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...
    19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
  • Avis 20133417
    Mairie de Plouézec
    Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...
    10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20134189
    Communauté de communes du Val d'Issole
    Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
    07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20124172
    Mairie de Crest
    Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
    06/12/2012 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Gestion domaniale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Val d'Issole 1 Mairie d'Hombourg-Haut 1 Mairie de Crest 1 Mairie de Plouézec

Séances

1 06/12/2012 1 10/10/2013 1 07/11/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

4 Gestion domaniale 4 Permis de construire 1 Infrastructures routières

Conclusions

4 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page