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Gestion domaniale Infrastructures routières Budgets et comptes

  • Avis 20200524
    Mairie de Saint-Félicien
    Communication des documents suivants : 1) par consultation : a) le budget communal et les...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Gestion domaniale
  • Avis 20215627
    Mairie de Saint-Polycarpe
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...
    04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Félicien 1 Mairie de Saint-Polycarpe 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Séances

1 30/06/2020 1 10/12/2020 1 04/11/2021

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Infrastructures routières 1 CNIL 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Eau 1 Enquête publique 1 Hydrologie

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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