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Gestion domaniale Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20172355
    Mairie de Saint-François
    Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...
    07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Expropriation - préemption Gestion domaniale
  • Avis 20204348
    Mairie de Dournazac
    Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Dournazac 1 Mairie de Saint-François

Séances

1 07/09/2017 1 10/12/2020

Mots-clés

2 Infrastructures routières 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption

Conclusions

1 Favorable
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