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Gestion domaniale Infrastructures routières Incompétence/Privé

  • Avis 20181966
    Mairie de Bischheim
    Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...
    11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
  • Avis 20140116
    Mairie de Longeville-lès-Saint-Avold
    Copie de documents relatifs à la cession d'une partie de son terrain situé rue de l'Abbé Rappine...
    13/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
  • Avis 20133417
    Mairie de Plouézec
    Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...
    10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20124444
    Mairie d'Entrecasteaux
    Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
    20/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Entrecasteaux 1 Mairie de Bischheim 1 Mairie de Longeville-lès-Saint-Avold 1 Mairie de Plouézec

Séances

1 20/12/2012 1 10/10/2013 1 13/02/2014 1 11/10/2018

Mots-clés

4 Infrastructures routières 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Renseignement
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