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Enquête publique Affaire courante Favorable Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20171503
Conseil départemental du Gard

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 1er...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'étude ou le rapport...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique