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Avis 20184866
Préfecture de l'Isère
Communication du compte rendu afférent à l'enquête de communauté de vie dont a fait l'objet son client.
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Avis 20185411
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.
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Avis 20184482
Préfecture de la Guadeloupe
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa mandante née le...
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Avis 20184695
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du rapport d’enquête établi dans le cadre de sa demande de regroupement familial...
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Avis 20184702
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de son client déposée au titre de la...
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Avis 20192101
Préfecture des Yvelines
Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...
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Avis 20192539
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux...
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Avis 20193024
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'enquête effectuée par les services du consulat de France à Bamako (Mali) et...
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Avis 20185580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du compte rendu d'une enquête réalisée par le commissariat central de police Foch à Nice,...
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Avis 20193621
Ministère de l'Intérieur
Communication, si possible au format excel, des statistiques publiques sur le nombre de refus...
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Avis 20194237
Préfecture de l'Aveyron
Communication, à la suite du contentieux en cours introduit par son client devant le tribunal...
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Avis 20194760
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente dont il est envisagé de procéder...
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Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...
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Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
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Avis 20195935
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...
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Avis 20211435
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clientes.
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Avis 20202578
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier (administratif) de sa cliente, détenu par l'Ambassade de...
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Avis 20203690
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées par...
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Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...
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Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris
Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...